Conditions générales d’utilisation
Les conditions générales suivantes définissent les règles d’utilisation de la plateforme IA dédiée à la détection de tendances sur les marchés alternatifs. L’accent est mis sur la clarté des droits et des responsabilités des utilisateurs.
Eligibilité
L’accès à la plateforme est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique, ainsi qu’aux représentants légaux d’entités respectant la réglementation applicable.
La vérification de l’âge et de la capacité incombe à l’utilisateur, toute fausse déclaration engageant sa responsabilité propre.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter les présentes conditions et la réglementation applicable. L’usage des outils et analyses implique une vigilance constante sur la conformité et l’éthique.
Définitions
La compréhension de ces conditions nécessite de clarifier certains termes clés utilisés dans le texte. Les définitions suivantes s’appliquent à toute la plateforme.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, outils, textes et méthodologies présents sur la plateforme est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite.
Contenus utilisateur
Tout contenu transmis à la plateforme par l’utilisateur doit être licite, non confidentiel et libre de droits. Il pourra être modéré, publié ou supprimé à la discrétion de l’équipe.
L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus transmis, mais concède à la plateforme une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour l’exploiter dans le cadre du service.
Données personnelles et confidentialité
Le traitement des données personnelles s’effectue conformément à la politique de confidentialité du site, disponible à la consultation via le lien dédié.
Consulter la politique de confidentialitéAvertissement général
Ce site propose des analyses et des outils à but informatif, sans engagement de résultat ou de conseil. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qui en est fait.
Aucune garantie de performance, d’exactitude absolue ou de disponibilité continue n’est offerte. Les résultats publiés ne présument pas des performances futures.
Limitation de responsabilité
Aucune responsabilité ne saurait être engagée pour des décisions prises ou des préjudices subis suite à l’utilisation des analyses publiées. L’utilisateur agit en pleine autonomie.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser la plateforme contre toute réclamation ou préjudice résultant d’une utilisation illicite, abusive ou non conforme des outils, rapports ou contenus fournis.
Règlement des litiges
En cas de litige relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes, une phase de médiation amiable sera proposée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux du ressort du siège de l’éditeur seront seuls compétents.
La médiation s’effectue auprès d’un organisme indépendant référencé, dans un délai raisonnable à compter de la notification du différend.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
En cas de différend transfrontalier au sein de l’Union européenne, l’utilisateur peut recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges (ODR) proposée par la Commission européenne. Cette démarche vise à trouver une solution amiable sans recourir à un tribunal.
En savoir plus sur l’ODRDroit applicable
La présente plateforme relève du droit français. Toute utilisation suppose le respect des lois et réglementations françaises et européennes en vigueur, notamment en matière de données personnelles, d’information financière et de protection des utilisateurs.
Résiliation
La plateforme se réserve le droit de suspendre ou résilier sans préavis l’accès d’un utilisateur en cas de manquement aux conditions, sans préjudice d’éventuelles actions complémentaires.
Modifications
La plateforme se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs et sont invités à les consulter régulièrement.
Divisibilité
Si l’une des clauses des présentes conditions était jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement valides et effectives.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre la plateforme et l’utilisateur. Toute tolérance ponctuelle n’emporte aucune renonciation à faire valoir un droit ultérieurement.
Nous contacter
Pour toute question sur ces conditions ou pour signaler une utilisation non conforme, contactez l’équipe via le formulaire prévu à cet effet. Une réponse structurée sera apportée sous délai raisonnable.
Email: content@pitonarexum.com
Téléphone: +33 6 33-72-94-80
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France